Etape n°2 : Accomplir les formalités administratives à la Mairie

Le mariage a lieu en principe à la Mairie de la commune où réside l'un ou l'autre des futurs époux, mais vous pouvez vous marier dans n'importe quelle Mairie à condition de fournir un justitificatif de résidence datant d'au moins un mois avant le mariage.

Les pièces à fournir à la Mairie pour constituer votre dossier administratif de mariage sont les suivantes :

- acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois pour la métropole, et de moins de 6 mois pour les départements d'Outre-Mer ou s'il est établi par un consulat. (article 70 du Code Civil)

Les actes de naissance sont délivrés par les communes du lieu de naissance des futurs époux. 

Si vous êtes né(e) dans la commune où votre mariage sera célébré, la Mairie vous fournira automatiquement votre acte de naissance, sinon, il faut faire une demande écrite. Certaines communes disposent d'un site internet permettant d'effectuer cette demande en ligne.

Pour les français nés à l'étranger, ila demande devra être faite au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, BP N° 1056, 44035 NANTES CEDEX.

Les français nés dans les territoires d'Outre-Mer peuvent également s'adresser au Secrétariat d'Etat à la Culture, section Outre-Mer, Direction des Archives de France, 27, rue Oudinot, 75007 PARIS.

- 1 attestation sur l'honneur de domicile (formulaire vierge délivré par la Mairie, à remplir par vos soins)

- 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)

- 1 attestation sur l'honneur de célibat ou l'acte de transcription du divorce (délivré par la mairie où le précédent mariage a été célébré)

- la liste des témoins, mentionnant leur nom, prénom, date de naissance, profession, copie de leur pièce d'identité

Dans certains cas :

-- Le certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi entre les futurs époux

- 1 copie de l'acte de décès de l'ex-conjoint

- Le consentement des père et mère, ou le cas échéant, leurs actes de décès, lorsque les futurs époux sont mineurs

- Pour les étrangers, un certificat de coutume et un certificat de célibat, ou une déclaration assermentée délivrée par le Consul du pays d'origine.

Depuis la modification de l'article 63 du Code Civil, le 1er Janvier 2008, la visite médicale pour obtenir le certificat prénuptial n'est plus demandée. Cette visite avait initialement pour but de dépister et prévenir toute pathologie susceptible d'avoir une implication sur le mariage et la procréation. Le certificat respectait le secret médical vis-à-vis de l'autre conjoint et de l'officier d'état civil, et n'avait d'intérêt que de sensibiliser l'intéressé sur son propre état de santé avant son mariage.

La publication des bans doit se faire 10 jours avant la célébration du mariage, dans chacune des mairies de résidence des futurs époux.

Si le mariage n'est pas célébré dans l'année qui suit cette publication, une nouvelle publication devra être faite.

L'officier d'état-civil fixe l'heure de la célébration, en accord avec vous. Si vous souhaitez faire célébrer votre mariage par un autre officier d'état-civil, vous pouvez demander une dérogation au Maire, par courrier simple à remettre avec votre dossier. C'est ce que nous avons fait pour notre mariage, car je souhaitais qu'il soit célébré par une amie de faculté, adjointe au Maire en exercice. Nous avions prêté ensemble notre serment d'avocat, cela me tenait à coeur qu'elle puisse officier, si elle était disponible ce jour-là. Notre célébration a été personnalisée, et aussi émouvante que conviviale.

 

Dans certains cas extrêmes, la cérémonie peut se dérouler dans des lieux privés :
- si l'un des futurs époux est gravement malade ou infirme, l'officier de l'état civil peut se déplacer à domicile.
- si l'un des futurs mariés est emprisonné et que son transfert risque de porter atteinte à l'ordre public, le Procureur de la République peut ordonner la célébration du mariage dans l'établissement pénitencier.

Je vous conseille vivement de ne pas fixer définitivement la date de votre mariage avant d'avoir réuni l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage et avoir obtenu l'acceptation de l'officier d'état-civil.

Mon fiancé étant de nationalité libanaise, nous avons eu des sueurs froides car nous avons dû mandater une cousine pour aller chercher un acte de naissance datant de moins de 3 mois à la mairie du village natal de son père (une véritable expédition, qui plus est coûteuse et dont nous n'avions aucune certitude quant à la réussite), ainsi que son acte de baptême, qui devait être signée et tamponnée de l'archevêché (sachant qu'à ce moment-là, tous les archevêques s'étaient isolés pour élire le nouveau patriarche...selon le même rituel que l'élection d'un pape...et que cela risquait de retarder la signature de cet acte de baptême...).

Pour l'anecdote, nous avons récupéré l'ensemble des documents légaux nécessaires au consulat du Liban, le jour de l'élection du cardinal libanais...jour de liesse nationale. Je me suis dit que c'était un bon présage pour notre mariage.